PROJET — à valider par l’avocat avant publication
Mon Injonction — Mentions légales
Dernière mise à jour : [À FOURNIR PAR DINO : date]
Éditeur du site
- Dénomination sociale : EPICURE
- Forme et capital : SAS au capital de 1 185 822 €
- Siège social : 136 rue d’Assas, 75006 Paris
- Immatriculation : RCS Paris 890 815 640
- SIRET : 890 815 640 00028
- TVA intracommunautaire : FR29890815640
- Adresse électronique : contact@copilote-services.fr
- Téléphone : [À FOURNIR PAR DINO]
- Site : [DOMAINE À CONFIRMER — moninjonction.fr visé]
Directeur de la publication
Dino Jaegle, en sa qualité de Président d’EPICURE.
Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse : [À VÉRIFIER : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — adresse relevée sur des mentions légales de sites tiers, non confirmée par Vercel]
- Téléphone : [À VÉRIFIER]
Médiateur de la consommation
CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. [À FOURNIR PAR DINO : adhésion CM2C pour Mon Injonction]
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La médiation est réservée aux clients consommateurs. Détail à l’article 12 des CGV.
Nature du service
Mon Injonction est un logiciel d’aide à la rédaction de documents. Vous les vérifiez, signez, envoyez et déposez vous-même.
EPICURE n’est ni un cabinet d’avocats, ni un commissaire de justice, ni une société de recouvrement. Elle ne donne aucun conseil juridique personnalisé.
Elle ne vous représente pas et ne contacte jamais votre débiteur. Site privé, sans lien avec le ministère de la Justice, les greffes ou Infogreffe.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, les textes, les modèles de lettres et les illustrations appartiennent à EPICURE.
Les formulaires officiels (Cerfa, modèles du greffe) restent la propriété de leurs auteurs.
Les documents générés à partir de vos réponses vous sont livrés pour votre usage propre.
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Notes — articles utilisés
| Référence | Fonction | Vérification |
|---|---|---|
| LCEN (loi n° 2004-575), art. 1-1 (rédaction loi SREN n° 2024-449) | Mentions de l’éditeur, directeur de la publication, hébergeur | [À VÉRIFIER] Repris du projet Dossier Retraite (source Simonnet Avocat) ; Légifrance non relu |
| LCEN, art. 19 | Mentions du commerce électronique | [À VÉRIFIER] Même source |
| C. consom. L612-1 | Médiateur de la consommation | [À VÉRIFIER] Non relu |
| C. consom. L121-4, 4° | Mention « site privé, sans lien avec… » | Relu sur Légifrance pour le projet Retraite (06/11/2026) |
| Loi n° 71-1130, art. 4 et 54 | Mention « ni avocat, aucun conseil personnalisé » | [À VÉRIFIER] Non relu (Légifrance inaccessible) |
Identité EPICURE, contact et médiateur : fournis par la mission du 06/11/2026.